Nous assurons l'obtention des certificats d'acceptation dans les centres de traitement et fournissons les bordereaux de suivi de déchets ou bons de pesées afin de suivre la traçabilité des terres excavées et leur bonne élimination.
Un rapport concernant les prélèvements récapitule l'ensemble des données (zone ou maille prélevée, nom échantillon, date…) et les filières d'élimination possibles pour le déchet analysé.
Documents utiles :

• Guide de caractérisation des terres excavées dans le cadre de leur réutilisation hors site en technique routière et dans des projets d'aménagement :
  http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_caracterisation_terres_excavees_V1.pdf
• Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux :
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873229
• Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement :
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000423497

Assistance à maitrise d'ouvrage et Contrôle - B001

Si le plan de gestion retient une solution de dépollution sortant de notre domaine de compétence, nous vous assistons pour choisir le prestataire approprié et contrôlons le bon déroulement de la dépollution. Un rapport de suivi de chantier est fourni en fin de travaux avec un rapport photographique, un descriptif des tâches effectuées sur le site et les justificatifs des actions menées (BDS, dégazage…).
Analyse des risques résiduels

Elle équivaut à l'EQRS suite à la dépollution d'un site. Nous analysons les teneurs résiduelles dans les milieux (notamment en fond de fouille) et déterminons si les usages futurs du site sont compatibles avec l'état de la zone d'étude. Si ce n'est pas le cas, soit une nouvelle dépollution est envisageable, soit des restrictions d'usage seront mises en place.