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SITES & SOLS POLLUÉS : codification des missions

Les différentes missions détaillées ci dessous sont extraites de la norme NFX31-620 relatives aux « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » du 2 juin 2011.

Elles peuvent intervenir suite à une cessation d'activité, une demande de la DREAL

(Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), l'achat ou la vente d'un terrain ayant accueilli une activité industrielle (notamment depuis la loi ALUR http://www.la-loi-alur.org/).

 

Code

Dénomination de Prestations

AMO

Assistance à maitrise d'ouvrage

LEVE

Levée de doute pour savoir si un  site relève ou non de la méthodologie nationale des sites pollués

EVAL

Evaluation/Audit environnementale des sols et des eaux souterraines lors d'une vente/acquisition

CPIS

Conception de programmes d'investigations ou de surveillance – Réalisation du programme- Interprétation des résultats – Elaboration de schémas conceptuels, de modèles de fonctionnement et de bilans quadriennaux.

PG

Plan de gestion dans le cadre d'un projet de réhabilitation ou d'aménagement d'un site

IEM

Interprétation de l'état des milieux

CONT

Contrôle de la mise en œuvre du programme d'investigation/de surveillance et des mesures de gestion

XPER

Expertise dans le domaine des sites et sols pollués

Diagnostic de l'état des milieux

A100

Visite du site

A110

Etudes historiques, documentaires et mémorielles

A120

Etude de vulnérabilité des milieux

A200

Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols

A210

Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux souterraines

A220

Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux superficielles et/ou sédiments

A230

Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les gaz du sol

A240

Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur l'air ambiant et les poussières atmosphériques

A250

Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les denrées alimentaires

A260

Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les terres excavées

Evaluation des impacts sur les enjeux à protéger

A300

Analyse des enjeux sur les ressources en eaux

A310

Analyse des enjeux sur les ressources environnementales

A320

Analyse des enjeux sanitaires

A330

Identification des options de gestion possible et élaboration d'un bilan coût/avantage

Autres compétences

A400

Dossiers de restriction d'usage, de servitudes

 

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